Mentions légales

En vigueur au 01/06/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lapoeleatartif.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L’éditeur

L'édition du site www.lapoeleatartif.com est assurée par la Société SARL Tono au capital de 7 622,45€ euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 383 784 469 dont le siège social est situé au Le plan du Carroz, 73460 Notre Dame des Millieres. En cas de besoin vous pouvez la contacter au numéro de téléphone suivant 06 75 86 42 88 ou via le formulaire de contact.

N° de TVA intracommunautaire : FR85383784469

Le Directeur de la publication est Rémi Tonolini

L’hébergeur

L'hébergeur du site www.lapoeleatartif.com est la Société SAS Scaleway, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone suivant : 01 84 13 00 00.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lapoeleatartif.com ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lapoeleatartif.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Croziflette géante

Politique de confidentialité

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'éditeur, pour pouvoir vous recontacter afin de répondre à votre demande. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l'éditeur.

Les données sont conservées pendant 1 an et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l'éditeur. Pour le contacter, merci d'utiliser le formulaire de contact et de préciser votre demande clairement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Contactez-nous